Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Restitution du crédit d'impôt investissement corse



5 réponses
4048 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/02/2010 20:15
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je ne suis vraiment pas spécialiste de ce crédit d'impôt. Je vous laisse donc juge de l'instruction fiscale 4 A-12-03 n° 159 du 26 Septembre 2003.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/restitution-credit-impot-investissement-corse-t30266
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer