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Transport routier de marchandise et commissaire aux comptes



5 réponses
3481 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/02/2010 11:48
E_amine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 19/02/2010
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour,

Le commissaire aux comptes doit il vérifier si la société respecte les de capacité financière de la DRE?

Doit-il vérifier si l'entreprise dispose d'un véritable attestataire ?

Doit il vérifier si la société respecte toutes les règles juridiques qui lui sont imposés ? (récupération des disques, respect des amplitudes, vérification de toutes les licences...)

Merci d'avance pour vos réponses...

Message écrit le: 20/02/2010 00:13
Benoit14

Directeur comptable en entreprise
Messages: 104
Inscrit le: 07/02/2006
Région: 14 - calvados


Bonsoir,

Il entre bien dans les attributions du commissaire aux comptes de s'assurer que l'entreprise respecte les lois et notamment que les conditions légales encadrant son activité sont réunies.

Cordialement,


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Message écrit le: 20/02/2010 22:38
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit il vérifier si la société respecte toutes les règles juridiques qui lui sont imposés ? (récupération des disques, respect des amplitudes, vérification de toutes les licences...)


Cela ne relève-t-il du mode de direction et de la politique des dirigeants en matière de contrôle interne et d'information financière ? Si c'est le cas, cela relève de l'article 13 du Code de Déontologie des Commissaires aux Comptes (CAC). Cet article traite des obligations du CAC en matière d'acceptation de la mission.

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit-il vérifier si l'entreprise dispose d'un véritable attestataire ?


Je rappelle que le formulaire n° 11415*03 relatif à la déclaration annuelle de la capacité financière doit en l'absence d'expert-comptable et de centre de gestion agréé être attesté par le CAC. Ou si vous préférez, il contresigne ce formulaire. Il me semble que c'est le devoir du CAC de contrôler qui se charge de rédiger la déclaration annuelle de la capacité financière.

Si c'est la société qui la rédige et si le CAC l'atteste, vous me corrigerez, si je me trompe, mais il doit appliquer la NEP 9030 relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit-il vérifier si l'entreprise dispose d'un véritable attestataire ?


Si une société dispose d'un expert-comptable et si ce dernier passe son dossier au CAC, là encore, vous me corrigerez, dans le dossier permanent, ce type de document doit figurer.

Pour toutes ces raisons, je rejoins l'avis de Benoit14 que je salue au passage.

Cordialement,

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Message écrit le: 21/02/2010 12:24
E_amine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 19/02/2010
Région: 28 - eure-et-loir


Bonjour,

je vous remercie pour toutes ces précieuses informations qui me sont utile dans la prepa de mon mémoire.

Mon expérience professionnelle est composé essentiellement d'expertise comptable et très peu de commissariat, d'où ma défaillance dans ce domaine.

Or, je sais que pour être un mémoire doit prendre en compte tous les aspects du côté expertise comptable mais également du côté CAC.

A bientôt.

Message écrit le: 24/01/2012 13:32
Mimi13090

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 24/01/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour, actuellement en ecole de commerce je dois faire un mémoire su rla valeur ajoutée de l'auditeur dans le secteur du transport, je suis à la recherche d'information sur la législation de ce secteur pourriez vous m'aider?

MERCIIIII

Message écrit le: 24/01/2012 16:31
Laurentdeproven..

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 274
Inscrit le: 21/02/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour
je te propose de prendre contact avec des organismes comme :
TLF: fédération des entreprises de transport
FNTR : fédération national du transport routier

perso, je peux t'aider avec 15 ans passés dans le transport mais tout dépend de tes questions

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