Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Transport routier de marchandise et commissaire aux comptes



5 réponses
3483 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2010 22:38
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit il vérifier si la société respecte toutes les règles juridiques qui lui sont imposés ? (récupération des disques, respect des amplitudes, vérification de toutes les licences...)


Cela ne relève-t-il du mode de direction et de la politique des dirigeants en matière de contrôle interne et d’information financière ? Si c'est le cas, cela relève de l'article 13 du Code de Déontologie des Commissaires aux Comptes (CAC). Cet article traite des obligations du CAC en matière d'acceptation de la mission.

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit-il vérifier si l'entreprise dispose d'un véritable attestataire ?


Je rappelle que le formulaire n° 11415*03 relatif à la déclaration annuelle de la capacité financière doit en l'absence d'expert-comptable et de centre de gestion agréé être attesté par le CAC. Ou si vous préférez, il contresigne ce formulaire. Il me semble que c'est le devoir du CAC de contrôler qui se charge de rédiger la déclaration annuelle de la capacité financière.

Si c'est la société qui la rédige et si le CAC l'atteste, vous me corrigerez, si je me trompe, mais il doit appliquer la NEP 9030 relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

Citation : E_amine @ Ecrit le 19.02.2010 à 11:48
Doit-il vérifier si l'entreprise dispose d'un véritable attestataire ?


Si une société dispose d'un expert-comptable et si ce dernier passe son dossier au CAC, là encore, vous me corrigerez, dans le dossier permanent, ce type de document doit figurer.

Pour toutes ces raisons, je rejoins l'avis de Benoit14 que je salue au passage.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/transport-routier-marchandise-commissaire-aux-comptes-t30291
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer