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Solde de tout compte et envoi en recommandé



4 réponses
33190 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2010 11:50
Sabin

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/10/2007


Bonjour,

je voulais savoir s'il était obligatoire d'envoyer un solde de tout compte avec tous les papiers certificat de travail et attestation Pole emploi en recommandé avec A/R.

j'ai fais une recherche sur le site, mais je n'ai rien trouvé.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

cordialement.

Message écrit le: 20/02/2010 12:04
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4567
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Normalement, quand le salarié quitte l'entreprise, c'est une remise en main propre, le dernier jour ! En effet, le solde de tout compte doit être signé par le salarié.

Le fait d'envoyer ces papiers, fusse-t-il, par recommandé vous expose au fait de ne pas avoir les doubles retournés signés.

En revanche, vous pouvez fort bien envoyer en recommandé un courrier informant votre salarié que les papiers sont à sa disposition au bureau en lui rappelant les horaires d'ouverture.

Cordialement,

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Message écrit le: 21/02/2010 19:07
Sabin

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/10/2007


Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

En fait la société doit envoyer certain solde de tout compte car les employés habitent loin du bureau, en effet cette entreprise est basée sur Martigues, mais il y a des sites dans le Gard et le Vaucluse.

Mais en effet, il n'y a pas forcément de retour de solde de tout compte même en les envoyant en recommandé.

Cordialement.

Message écrit le: 21/02/2010 19:29
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4567
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Dans ce cas, je préfèrerai utiliser les services d'un huissier.

Cordialement,

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Message écrit le: 06/03/2010 12:53
Stellalelenn

Cadre du secteur privé
Messages: 16
Inscrit le: 06/03/2010
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,
je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité.
Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est à dire que c'est au salarié de venir les retirer à l'entreprise.
Il n'est donc pas obligatoire de les envoyer en recommandé avec AR, car il n'est pas obligatoire de les envoyer du tout.
En pratique, dans mon entreprise, nous attendons une dizaine de jours et si le salarié ne se manifeste pas, nous l'avertissons par recommandé que les documents sont à sa disposition au siège depuis telle date. Il nous arrive d'envoyer les soldes de tout compte en recommandé si le salarié en fait la demande que nous exigeons écrite par contre.
Bonne journée
Stella

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