Message écrit le: 20/02/2010 11:50 | |
Sabin Employé en comptabilité Messages: 60 Inscrit le: 14/10/2007 | Bonjour, je voulais savoir s'il était obligatoire d'envoyer un solde de tout compte avec tous les papiers certificat de travail et attestation Pole emploi en recommandé avec A/R. j'ai fais une recherche sur le site, mais je n'ai rien trouvé. Vous remerciant par avance pour vos réponses. cordialement. |
Message écrit le: 20/02/2010 12:04 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, A lire : Comment comptabiliser l'envoi de colis par la poste -------------------- |
Message écrit le: 21/02/2010 19:07 | |
Sabin Employé en comptabilité Messages: 60 Inscrit le: 14/10/2007 | Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. En fait la société doit envoyer certain solde de tout compte car les employés habitent loin du bureau, en effet cette entreprise est basée sur Martigues, mais il y a des sites dans le Gard et le Vaucluse. Mais en effet, il n'y a pas forcément de retour de solde de tout compte même en les envoyant en recommandé. Cordialement. |
Message écrit le: 21/02/2010 19:29 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonsoir, Dans ce cas, je préfèrerai utiliser les services d'un huissier. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 06/03/2010 12:53 | |
Stellalelenn Cadre du secteur privé Messages: 16 Inscrit le: 06/03/2010 Région: 22 - côtes-d\'armor | Bonjour, je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité. Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est à dire que c'est au salarié de venir les retirer à l'entreprise. Il n'est donc pas obligatoire de les envoyer en recommandé avec AR, car il n'est pas obligatoire de les envoyer du tout. En pratique, dans mon entreprise, nous attendons une dizaine de jours et si le salarié ne se manifeste pas, nous l'avertissons par recommandé que les documents sont à sa disposition au siège depuis telle date. Il nous arrive d'envoyer les soldes de tout compte en recommandé si le salarié en fait la demande que nous exigeons écrite par contre. Bonne journée Stella -------------------- |