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Solde de tout compte et envoi en recommandé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2010 12:04
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4567
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Normalement, quand le salarié quitte l'entreprise, c'est une remise en main propre, le dernier jour ! En effet, le solde de tout compte doit être signé par le salarié.

Le fait d'envoyer ces papiers, fusse-t-il, par recommandé vous expose au fait de ne pas avoir les doubles retournés signés.

En revanche, vous pouvez fort bien envoyer en recommandé un courrier informant votre salarié que les papiers sont à sa disposition au bureau en lui rappelant les horaires d'ouverture.

Cordialement,

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/solde-tout-compte-envoi-recommande-t30301
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