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Problème taxe professionnelle 2009 sur société dissoute



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2010 18:37

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

A mon avis votre TP n'est pas due si effectivement vous avez cessé votre activité. Faites un courrier à votre service des impôts des entreprise en joignant un extrait Kbis.
Assurez vous bien que votre cessation a bien été faite ! Pour cela demandez un extrait Kbis ou allez sur le site de l'Insse dans la rubrique "avis de situation". Quand vous êtes sur la rubrique "avis de situation", il vous suffit d'entrer votre numéro SIREN et alors vous verrez si votre activité est active ou radiée.

Consernant l'Urssaf (ou plutôt le RSI ?) vous devriez aussi être radié dans la mesure ou vous avez bien fait votre cessation d'activité mais le RSI ayant beaucoup de retard il ne serait pas surpprenant que votre radiation ne soit pas encore enregistrée ! vous payez toujours des cotisations à votre RSI ?

Cordialement,

Jipé

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