Message écrit le: 24/02/2010 23:09
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Je n'ai pas la prétention d'avoir la réponse à vos questions. Mais, elles m'inspirent qu'il s'agit, en réalité, plus de questions déontologiques (Chapitre II : Devoirs envers les clients ou adhérents du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable). Le conseil donné par mon ami Jipé me semble revêtir la forme de l'article 15 dudit code. Je ne sais pas si dans ce cas, l'application de l'article 17, à savoir que «l'obligation de dénoncer le contrat qui les lie à leur client ou adhérent dès la survenance d'un événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à leur indépendance», est envisageable ou pas. De même, n'y a-t-il pas un motif de renégocier la lettre de mission car les éléments découverts vous obligent à appliquer un process différent (ou diligence) pour produire les comptes annuels et, en particulier, la rédaction de l'annexe ? Je pense que vous êtes le plus à même de répondre à ces questions-là. Mais, bien sûr, je comprends parfaitement vos doutes et vos inquiétudes car vous allez devoir faire preuve de science, de conscience et d'indépendance. Cordialement, --------------------

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