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Paie horaire ou mensuel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2010 10:27

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous vous compliquez les choses simplement parce que vous avez à établir un bulletin de paie pour un salarié à temps partiel.

La mensualisation est obligatoire dans toutes les entreprises, sauf cas particuliers, depuis la mise en vigueur de la loi n°78-49 du 19 janvier 1978. Ce texte inclut également les salariés à temps partiel comme l'indique le pourvoi n°87-45135 rendu par la Cour de Cassation Chambre Sociale du 14 novembre 1991.

Au vu de ces éléments, vous vous devez d'appliquer la mensualisation pour le salarié même s'il est à temps partiel.

Cordialement,

Venaig

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