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Amortissement des bien lors de la levee d'option



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/03/2010 14:02

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Et alors ?
Vous levez une option d'achat d'un bien ayant une valeur d'origine supérieure à 500 ¤. (A titre d'exemple, mon entreprise a acheté un ensemble immobilier en crédit bail pour 8 M¤. Dans 3 ans, la levée d'option est de 1 ¤. Si je ne comptabilise pas l'euro en immobilisation je perds la trace du droit de propriété).

De plus, faites attention à ce seuil : ce n'est qu'une tolérence fiscale.
Le droit comptable étant indépendant du droit fiscal, en théorie, vous ne devez appliquer que la règle comptable.

Ceci dit, les comptables ont l'habitude de comptabiliser la levée d'option (souvent 1 ¤) directement en loyer, ce qui est faux, même compte tenu du faible montant.

Laurent

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