Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Article 293B du CGI et récupération de TVA



2 réponses
5521 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2010 09:26


Messages: 2
Inscrit le: 24/11/2009
Région: 38 - isère


Bonjour,

J'aurai voulu savoir, si une entreprise reçoit une facture avec la mention :

"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"

Est-ce qu'il est possible de récupérer la TVA sur cette facture ?

Merci d'avance pour vos réponses

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/article-293b-cgi-recuperation-tva-t30394
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer