Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Accompte pour impôt sur la société



4 réponses
3270 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/03/2010 15:33
Domo_info

Cadre du secteur privé
Messages: 50
Inscrit le: 14/02/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

2009 a été ma première année d'activité.
Je viens de recevoir mon formulaire des accomptes pour l'impôt sur la société.

Sur la notice d'aide il est indiqué :

"La première accompte est calaculé sur la base de bénéfices de l'exercice N-2.."

Je voudrais savoir si je dois payer mon accompte sachant que j'ai qu'une année activé ?

Merci

Cordialement

Message écrit le: 01/03/2010 19:12
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Rien à payer pour votre 1er acpte.
En revanche, si vous connaissez déjà votre bénéfice du 31 12 2009 (à supposer que votre bilan soit au 31 12 !) et si le montant de votre impôt société est supérieur à 3000 euros alors soit vous anticipez et vous payez (mais ce n'est pas une obligation !) 25 % du montant de l'IS du 31 12 2009, soit vous ne payez rien au titre de l'acompte du 15 03 mais si vous ne payez rien au 15 03 alors pour le prochain acpte vous paierez 50% de l'IS du 31 12 (toujours à condition que votre IS soit supérieur ou égale à 3000 euros).

Cordialement,

Jipé

--------------------


Message écrit le: 01/03/2010 20:20
Domo_info

Cadre du secteur privé
Messages: 50
Inscrit le: 14/02/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Merci pour votre réponse.

Je connais déjà le bénéfice de 2009. Seulement 2009, c'est N-1 et par rapport à la notice, le calcul du premier acpte est sur la base du bénéfice de N-2.

Faudra t-il payer le acpte ?

merci

Message écrit le: 02/03/2010 21:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

La réponse est dans mon précédent message ! 3 possibilités :
1- votre IS 2009 est inférieur à 3000 euros et dans ce cas là aucun acompte sur 2010 ;
2- votre IS 2009 est supérieur à 3000 euros : vous ne versez aucun acpte et pour l'acpte du 15 06 2010 vous paierez 50% de votre IS 2009, puis 25% de l'IS 2009 au 15 09 2010 et la même chose au 15 12 2010. Au final, au 15 12 2010 vous aurez versé 3 acptes dont le total sera égal à votre IS 2009.
3 - votre IS 2009 est supérieur à 3000 euros : vous pouvez versez spontanément 25% de votre IS 2009 au titre de l'acompte (MAIS CE N EST PAS DU TOUT UNE OBLIGATION) et vous verserez la même somme au 15 septembre et au 15 décembre 2010. Au final, au 15 12 2010 vous aurez versé 4 acptes dont le total sera égal à votre IS 2009.

Cordialement,

Jipé

--------------------


Message écrit le: 03/03/2010 06:22
Domo_info

Cadre du secteur privé
Messages: 50
Inscrit le: 14/02/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Merci beaucoup

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/accompte-pour-impot-sur-societe-t30401
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer