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Accompte pour impôt sur la société



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/03/2010 19:12

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Rien à payer pour votre 1er acpte.
En revanche, si vous connaissez déjà votre bénéfice du 31 12 2009 (à supposer que votre bilan soit au 31 12 !) et si le montant de votre impôt société est supérieur à 3000 euros alors soit vous anticipez et vous payez (mais ce n'est pas une obligation !) 25 % du montant de l'IS du 31 12 2009, soit vous ne payez rien au titre de l'acompte du 15 03 mais si vous ne payez rien au 15 03 alors pour le prochain acpte vous paierez 50% de l'IS du 31 12 (toujours à condition que votre IS soit supérieur ou égale à 3000 euros).

Cordialement,

Jipé

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