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Conseils :

Exonération de charges sur les heures supplémentaires et congés payés



1 réponse
2267 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/03/2010 15:13
Lalie84

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 02/03/2010
Région: 84 - vaucluse


Bonjour

Comment calcule-t-on le nombre d'heures exonérées de charges (et non soumises à l'IR) lorsqu'un salarié prend des congés ?
Je m'explique : je suis comptable dans une société, les salaires sont établis par un cabinet.
Nous sommes à 39h/semaine et percevons donc 17.33h d'heures sup par mois.
Lorsque nous sommes en congés certaines heures ne sont plus exonérées de charges.
le calcul du cabinet est le suivant : 1 semaine de CP 4h sup non exonérées.
1 jour ou 1/2 journée de CP isolée : 4h sup non exonérées.
4 jours de Cp sur 4 semaines différentes : 17.33h sup réglées mais non exonérées.
Je ne suis pas d'accord avec ce mode calcul.^Pour ma part j'appliquerait un prorata par rapport au temps de travail.
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Message écrit le: 02/03/2010 22:01
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

A mon avis votre cabinet comptable fait erreur et de ce fait il pénalise l'ensemble de vos salariés. Sauf erreur de ma part : quand les heures supplémentaires font l'objet d'une mensualisation (et cela semble être votre cas : vous faites 39 h par semaine, soit 35 + 4, soit en mensualisation 151.67 + 17.33 h), les HS mensualisées (on parle alors d'heures "structurelles") BENEFICIENT de la LOI TEPA !
Idem, l'exonération TEPA est maintenue lorsqu'un salarié est absent pour maladie ET que l'entreprise maintien intégralement le salaire.
Appelez votre inspection du travail si vous souhaitez avoir confirmation !!

Donc depuis octobre 2008 (si ma mémoire ne me trahie pas ... date d'entrée en vigueur de la LOI TEPA), votre cabinet comptable a fait fausse route ! ... c 'est quand même gênant !

Voyez le point n°11 sur ce lien : http://www.compta.net/echo/q_r_securite_sociale.pdf

Cordialement,

Jipé

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