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Conseils :

Exonération de charges sur les heures supplémentaires et congés payés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/03/2010 22:01

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

A mon avis votre cabinet comptable fait erreur et de ce fait il pénalise l'ensemble de vos salariés. Sauf erreur de ma part : quand les heures supplémentaires font l'objet d'une mensualisation (et cela semble être votre cas : vous faites 39 h par semaine, soit 35 + 4, soit en mensualisation 151.67 + 17.33 h), les HS mensualisées (on parle alors d'heures "structurelles") BENEFICIENT de la LOI TEPA !
Idem, l'exonération TEPA est maintenue lorsqu'un salarié est absent pour maladie ET que l'entreprise maintien intégralement le salaire.
Appelez votre inspection du travail si vous souhaitez avoir confirmation !!

Donc depuis octobre 2008 (si ma mémoire ne me trahie pas ... date d'entrée en vigueur de la LOI TEPA), votre cabinet comptable a fait fausse route ! ... c 'est quand même gênant !

Voyez le point n°11 sur ce lien : http://www.compta.net/echo/q_r_securite_sociale.pdf

Cordialement,

Jipé

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