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Cotisations facultatives non déductibles



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/03/2010 23:56
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Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses....
Mon entreprise (sarl à l'IS) prend en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire, elle a souscrit 2 contrats de prevoyance (cotisations facultatives) dont l'un donne lieu à des cotisations non déductibles au niveau de l'IR du gérant (car versement d'un capital et non d'une rente aux bénéficiaires du gérant)
Ma question est : cette cotisation est non déductible au niveau de l'imposition personnelle du gérant mais est-elle déductible du résultat de l'entreprise ? perso il me semble que oui....s'agit il alors d'un complément de rémunération ?
Au niveau de la DCR, cette cotisation doit elle être déclarée en case RA (avec la rémunération) ou alors en RB (avec les cotisations facultatives)
Comptablement est-il préférable de la comptabiliser avec la rémunération (compte 641150 dans mon plan des comptes) plutôt qu'avec les cotisations (compte 641155) ?

Cordialement


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