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Penalités pour majoration de retard



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2010 10:54
Varin


Messages: 42
Inscrit le: 13/03/2006


Bonjour,

Pou vez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à reintégrer aux résultats

a l'avance merci

salutations

mme varin

Message écrit le: 06/03/2010 15:06
Carl007

Entrepreneur
Messages: 45
Inscrit le: 24/11/2009
Région: Pf - polynésie française


Bonjour,

Effectivement les majorations de retard fiscales et sociales sont non déductibles et sont donc à réintégrer fiscalement.

Pour simplifier, je les enregistre en comptes 671200 alors que j'enregistre les intérêts de retard bancaires ou des fournisseurs en 668000, comme ça, je sais que je dois systématiquement réintégrer le montant du compte 671200.

C'est une solution comme une autre.

Salutations,

CARL

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CARL


Message écrit le: 06/03/2010 17:09
Varin


Messages: 42
Inscrit le: 13/03/2006


Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, juste une petite précision en ce qui concerne la réintégration des majorations retard RSI depuis quand date cette réforme,

a l'avance merci

cordialement

mme varin

Message écrit le: 06/03/2010 18:37
Loic6354

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 184
Inscrit le: 11/12/2008
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Depuis 2007 !

Message écrit le: 07/03/2010 11:06
Jipeb

Employé en comptabilité
Messages: 62
Inscrit le: 16/08/2009
Région: 30 - gard


Message édité par Jipeb le 07/03/2010 11:09
Bonjour Varin,

Votre question du 06.03.2010 à 10h 54 : pouvez vous me confirmer si les pénalités pour majoration retard de paiement concernant la TVA, et le RSI sont-elles à réintégrer aux résultats ?

Ci-dessous ma réponse sous réserve :
Il me semble que normalement les retards de paiements Urssaf - TVA - Taxe professionnelle sont à débiter au compte 6712.
Ceux-ci sont non déductible du résultat fiscal sauf sur les charges sociales comme l'Urssaf.

Par contre, les pénalités de retard de paiement à un fournisseurs sont à mettre au débit du compte 66181.

Bon attendez de voir ce que vous diront d'autres personnes sur le forum pour ne pas les citer comme Claudusaix ou Dramiug ou encore Laurent qui sont très bons.
Et cela sans parti pris.

Bonne journée, cordialement,
Jipeb

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JiPé B


Message écrit le: 07/03/2010 19:24
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonsoir,

sous réserve de confirmation, il ne reste quasiment plus de pénalités de retard déductibles.

Je crois qu'il ne reste plus que les pénalités sur marchés en fait c'est à dire les sanction qu'infligent les fournisseurs.

Cordialement,

Poseidon

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