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Dividendes SEL : déclarations fiscales et sociales



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 18/03/2010 11:21

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma réponse sera basée sur une vision très théorique de la question et uniquement à partir de la lecture d'articles parlant de cette réforme.

A priori, d'après ce que j'ai pu lire, il n'y a pas de double taxation (l'article L136-7 du code de la sécurité sociale le confirme).

Tel que je comprend le dispositif, l'assiette des deux CSG dans les SEL (celle sur les revenus professionnels et celle sur les revenus de placement) n'est tout simplement pas la même.

La CSG sur les revenus de placement touche les dividendes à hauteur de 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant, qui ne sont donc pas des revenus professionnels mais les revenus du capital.

La CSG sur les revenus professionnels, versée aux caisses de sécurité sociale, touche le reste des dividendes, considérés comme des revenus professionnels.

Cordialement

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