Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Tva sur billet de train ou avion
17 réponses
190623 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2005 17:17 | |
Invité_marie  Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Bonjour Je souhaiterais savoir si il y a de la TVA déductible sur les billets de train ou d'avion, sachant qu'aucun taux ni montant de TVA n'apparraissent sur les billets. Merci d'avance |
Message écrit le: 18/10/2005 18:08 | |
Kim Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 156 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 31 - haute-garonne | Bonsoir, A lire : La TVA est-elle déductible sur l'essence -------------------- |
Message écrit le: 23/05/2007 13:05 | |
Alainvalentin Employé en comptabilité Messages: 5 Inscrit le: 23/05/2007 | Bonjour, Est ce que il y'a de la tva pour les billet de train et avion faite de l'étranger ? Merci alain |
Message écrit le: 23/05/2007 16:15 | |
Orsu Entrepreneur Messages: 67 Inscrit le: 13/05/2006 Région: 95 - val-d\'oise | Aucune TVA appliquée sur les billets d'avion que ce soit en France où à l'étranger. Les taxes qui sont mentionnés sur les billets de transport aérien sont les taxes de sécurité, les taxes aéroports, la surcharge carburant.... ne sont pas récupérables. Idem pour le bateau, quant au train, je n'ai pas de billet sous les yeux pour le confirmer, mais à ma connaissance c'est la même chose. Cdt |
Message écrit le: 23/05/2007 16:55 | |
Alainvalentin Employé en comptabilité Messages: 5 Inscrit le: 23/05/2007 | Alors je passe une charge et un produit sans faire les écritures 4456 au débit et 4457 au crédit Merci ALAIN |
Message écrit le: 23/05/2007 17:20 | |
Orsu Entrepreneur Messages: 67 Inscrit le: 13/05/2006 Région: 95 - val-d\'oise | Message édité par Orsu le 23/05/2007 17:24 C'est ce que je ferais...Par contre désolé pour la faute... lire "mentionnées" Cdt |
Message écrit le: 24/05/2007 11:01 | |
Alainvalentin Employé en comptabilité Messages: 5 Inscrit le: 23/05/2007 | Merci pout tous orsu ALAIN |
Message écrit le: 16/11/2007 09:37 | |
Dvdblly Messages: 1 Inscrit le: 13/06/2007 | Citation : Kim @ 18.10.2005 à 17:08 Bonsoir, La réponse tu l'as dans ta question, comme il n'a rien de mentionnée il n'y a rien de déductible! La TVA déductible l'est dans la plupart des cas sauf exception mais dans les cas où elle l'est elle doit impérativement être mentionnée sur la facture! A bientôt Le fait que la TVA n'apparaisse pas sur les billets ne signifie en aucun cas qu'il n'y en a pas ! D'ailleurs, faut-il vraiment rappeler qu'un billet de train ou d'avion n'est pas une facture ? Pour le train, je n'ai pas la réponse, mais pour l'avion j'en suis plus que sûr puisque je demande (et j'obtiens) la facture avec TVA à chaque fois. Cela dit, chez ma compagnie aérienne (française, très connue, avec monopole sur certaines lignes intérieures...), il m'est cependant arrivé de me voir soutenir par mon interlocuteur qu'il n'y avait pas de TVA sur les billets d'avion, lorsque j'avais le malheur de demander une "FACTURE AVEC TVA". Alors que demander simplement une "FACTURE" (sans mentionner "avec TVA", donc) produit l'effet escompté mais exempte d'avoir à convaincre quelqu'un qui pense savoir de quoi il parle (Ca s'est révélé impossible en certaines occasions) ! Pour ce qui est du train, il est probable qu'il y ait également de la TVA (on ne voit pas bien pourquoi pas, surtout connaissant l'administration fiscale !), et c'est en creusant ce sujet que j'ai trouvé ce post. |
Message écrit le: 16/11/2007 10:33 | |
Fred_13  Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 94 Inscrit le: 24/09/2007 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour. Si je peux me permettre d'apporter 2 précisions : 1) Pour qu'elle soit déductible, la TVA doit, en effet, impérativement être expressément indiquée sur la facture. 2) S'il n'y a pas de TVA sur les factures de billets d'avion ou de train, c'est parce que la TVA sur les transports de personnes n'est pas déductible. Je me demande donc ce que vous pouvez bien faire de la TVA (obtenue de guerre lasse) sur vos billets d'avion... Cordialement. |
Message écrit le: 03/02/2012 15:29 | |
Sylviedu33  Aide comptable Messages: 1 Inscrit le: 03/02/2012 Région: 33 - gironde | Bonjour Attention sont déductibles les frais de transport exposés à l'occasion des voyages présentant un caractère professionnel, (formation professionnelle, séminaires…) et quel que soit le moyen utilisé (billet d'avion et de train, frais de péage d'autoroutes, frais de séjour et d'hébergement) Cordialment -------------------- |
Message écrit le: 03/02/2012 15:37 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Les frais sont déductibles du résultat mais la TVA n'est pas récupérable pour l'entreprise. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 06/02/2012 19:46 | |
Tom12  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 301 Inscrit le: 05/12/2010 Région: 12 - aveyron | Bonjour, Je confirme qu'il n'y a pas de TVA récuperable sur les billets d'avion, ni d'ailleurs sur les billets de train qui sont achetés par une agence de voyages. En effet, ces dernieres sont à la TVA sur la marge, TVA dont il est interdit de faire apparaitre sur une facture. En revanche, les frais de dossier peuvent etre facturés avec TVA, selon la destination. Les billets d'avion France/france sont taxables, les frais aussi. Les billets France/hors France sont exos, donc pas de TVA / les frais de dossier. Enfin, régime particulier pour la CORSE. La réponse de Luc est absoluement correcte. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 06/02/2012 20:48 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonsoir, Citation En effet, ces dernieres sont à la TVA sur la marge, TVA dont il est interdit de faire apparaitre sur une facture. Petite précision : en fait, il n'y a pas d'interdiction de mentionner la TVA mais les agences ont la possibilité de se dispenser de l'indiquer. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 04/06/2012 21:21 | |
Danielmax  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 04/06/2012 Région: 75 - paris | Message édité par Icovellauna le 16/06/2012 00:03 Bonsoir,5.5 % sur les billets d'avion vols domestiques, et pas de TVA sur vols internationaux ... FACTURE AIR FRANCE d'un PARIS -TOULOUSE en janvier 2010 = TVA 5 % sur la facture .. Cordialement. Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. Règles générales 5.1- Ne faites pas de publicité pour votre site, vos services ou vos produits commerciaux, ou pour un site ami. 5.2- Tous les liens vers des sites commerciaux seront supprimés. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online |
Message écrit le: 05/06/2012 06:05 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Cette TVA n'est pour autant pas déductible. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 20/01/2016 14:35 | |
Amck  Comptable unique en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 23/04/2013 Région: 35 - ille-et-vilaine | Bonjour, En réponse à votre remarque, sachez qu'elle ne s'applique pas dans la comptabilité des agences de voyages, soumis à la "TVA sur marge" : Toutes les factures concernant un voyage (y compris train et avion) sont enregistrées TTC dans les comptes 6 et 7 (que la tva soit mentionnée ou non sur les factures d'achat), et on obtient ainsi la marge TTC. Ce cette marge on en déduit le HT et la TVA à 20%. Quant aux "billets secs" (avion / train) qu'en tant qu'agence de voyage on revend prix coûtant à un client, on ne l'enregistre pas dans un compte de charge et de produit, mais dans un compte de tiers (46 ou 47). Anne-Marie CK |
Message écrit le: 08/04/2016 10:33 | |
Ludgau  Etudiant BTS Messages: 18 Inscrit le: 03/11/2014 Région: 04 - alpes-de-haute-provence | Bonjour Merci Sylvie pour l'info ... Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 21/11/2016 10:22 | |
Courtox  Service informatique en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 21/11/2016 Région: 56 - morbihan | Bonjour, Il n'y a pas de TVA sur les déplacements à l'étranger. Donc dans les applications informatisées, il faut disposer d'une case à cocher "Déplacement à l'étranger" ou "Déplacement en France". Ceci permettra de comparer les prix des déplacements des collaborateur avec une meilleur rigueur. Sans oublier que cette TVA n'est pas déductible L'article 262-II-8° à 10°du CGI exonère de la TVA : - les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer ; - les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations désignées à l'article 24 A de l'annexe IV au CGI ; - les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes. Courtox |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer