Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur billet de train ou avion



17 réponses
175571 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/11/2016 10:22

Service informatique en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Il n'y a pas de TVA sur les déplacements à  l'étranger. Donc dans les applications informatisées, il faut disposer d'une case à cocher "Déplacement à l'étranger"  ou "Déplacement en France". Ceci permettra de comparer les prix des déplacements des collaborateur avec une meilleur rigueur. Sans oublier que cette TVA n'est pas déductible

L'article 262-II-8° à 10°du CGI exonère de la TVA :

- les transports aériens ou maritimes de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ou des territoires et départements d'outre-mer ;

- les transports ferroviaires de voyageurs en provenance et à destination de l'étranger, ainsi que les transports de voyageurs effectués par les trains internationaux et sur les relations désignées à l'article 24 A de l'annexe IV au CGI ;

- les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes.

Courtox



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-billet-train-avion-t3052
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer