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Résiliation de mission d'expertise comptable



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 13/03/2010 20:54

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 06/01/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Lorsqu'une lettre de mission prévoit un délai de préavis de 3 mois avant la date de clôture, le client est-il en droit de ne pas le respecter et de partir à tout moment?

Que peut faire l'expert-comptable lorsque son client ne respecte pas ce délai de prévenance même si le client est à jour de ses honoraires?
Un autre expert-comptable peut-il reprendre le dossier dans ce cas? ou doit-il refuser de prendre la mission sous prétexte qu'il n'a pas respecter le délai de prévenance chez son prédecesseur.
Le code de déontologie est muet sur ce point (délai de préavis imposé dans une lettre de mission).

Merci par avance de vos réponses.


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