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Liasse fiscale 2033 e/2059e calcul valeur ajoutee



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/03/2010 12:52
Galix10

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 17/03/2010
Région: 10 - aube


Bonjour à tous!

Pour le calcul de la cotisation assise sur la valeur ajoutée, il y a lieu de calculer celle-ci sur l'imprimé 2033 E ou 2059 E selon votre situation.
Ma question porte sur la déductibilité des loyers immobilers uniquement relatif à un bail commercial 3-6-9.
J'ai toujours procédé à la déduction des ces loyers pour le calcul de la VA pour le plaffonnement des TP, doit on proceder de mème sur les imprimés 2033/2059, a savoir porter ligne 146 colonne B le montant des loyers immobiliers augmenté éventuellement de locations diverses d'une durée de - de 6 mois?

Merci à tous!

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Message écrit le: 06/05/2010 00:31
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Message édité par Michael78 le 06/05/2010 00:32
Bonsoir,

Je me permets de remonter ce post, car j'aimerai savoir quels loyers sont à porter dans la ligne de la 2059 E qui indique ceci :

"Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore
d'une convention de location de plus de 6 mois" (Ligne OS)

Il me semble en effet important de connaître précisément ce qu'on doit servir dans cette case car cela jouera sur la CVAE ?

Pour ma part, je considère qu'il faut indiquer les loyens de moins de 6 mois et exclure les locations ou CB de plus de 6 mois mais j'ai un doute. En effet, je pense que les loyers comptabilisés en 613200 sont quand même à déduire de la VA même s'ils courent sur une durée supérieure à 6 mois... (dans ce cas là, ce ne serait pas logique).

Merci d'avance à tous ceux qui pourraient m'éclairer sur ce point.

Cordialement.

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Message écrit le: 07/05/2010 00:38
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6016
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Les loyers, pour les locations dont la durée est supérieure à six mois sont exclus, afin de ne pas pénaliser les redevables qui ont choisi de devenir propriétaires (et qui ne pourraient pas déduire de loyers) par rapport à ceux qui ont choisi la location ou le crédit bail.

Seuls les loyers des biens sous-loués pendant plus de six mois peuvent être déduits à concurrence du produit de la sous-location.

Cordialement

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Message écrit le: 22/06/2010 16:00
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Oui merci à toi Sandra Schmidt, tous les loyers de plus de 6 mois sont à exclure, ce qui me paraît logique, mais certains collègues me soutenaient le contraire. Finalement, la CET permet de recadrer certaines choses.

Encore merci !

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