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Cessation d'activité sarl



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 17/03/2010 21:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je suis confronté à une situation encore jamais rencontré.
Un client en SARL souhaite arrêter son activité. Il est en état de cessation de paiements.
Ma question : si la SARL cesse son activité définitivement (dissolution de la SARL), qu'advient il des dettes, sachant que quasiment tous les fournisseurs sont payés, suivantes :
* Tva : l'administration fiscale "perd" sa créance ?
* les organismes sociaux (urssaf, pôle emploi, caisse de retraite, caisse de congés payés) font une croix sur leur créance ?
* le compte courant d'associé est bien sûr perdu...
* L'emprunt en cours et le découvert bancaire seront à payer par le gérant, caution auprès de la banque.

et les "créances clients" : après la cessation d'activité la SARL pourra t elle continuer à encaisser les paiements de ses clients (ou est il préférable de prolonger la durée de vie de la SARL jusqu'à épurement des paiements des clients ?).

Encore une question : le RSI pourra se retourner auprès du gérant pour que ce dernier paie ses charges sociales (de travailleur non salarié) avec son argent personnel ?

Voilà mes interrogations...
Quelle est selon vous la meilleure stratégie à adopter ?

Enfin, le gérant pourra t il, quelques mois après avoir dissout sa société, en créer une seconde avec une autre activité sans être inquiété par l'administration fiscale et les divers organismes sociaux.
Cordialement,

Jipé

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Jipé


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