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Cessation d'activité sarl



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 18/03/2010 17:17

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

un début de réponse : les cotisations du gérant tns sont une charge personnelle que la société peut prendre en charge comme un supplément de salaire. donc il devra toujours payer ses dettes au rsi.

s'il est réellement en état de cessation de paiement, peut être devrait il faire la déclaration au tribunal de commerce sauf s'il peut tout solder à l'amiable.(sinon la responsabilité du gérant peut être recherchée)

cordialement

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Modérateur Compta Online


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