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Cessation d'activité sarl



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 19/03/2010 17:26

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Kirua3004 @ 19.03.2010 à 12:32
Le tribunal nommera un liquidateur (si liquidation) ou un mandataire (si redressement).
A priori ça serait plutôt un liquidateur. Le liquidateur sera probablement le gérant lui-même.

Les dettes seront "soldées", c'est à dire que les associés ne seront pas redevable de ces sommes au delà du capital social.

Attention quand même à une chose:
Au vu de ce que vous dites, j'ai l'impression que votre client a créé sa société, et à vécu avec en payant des salaires (à lui-même d'ailleurs vu qu'il y a du RSI à payer), et les fournisseurs, mais pas les charges sociales ni les impôts et taxes.
Et il veut visiblement recréer la même société juste après.
Je ne suis ni juge du tribunal de commerce, ni avocat, donc je ne sais pas si on peut y voir un délit ou une faute de gestion mais ça me semble un peu abusé comme situation. Un peu trop facile !
En cas de faute de gestion avérée, le gérant associé peut être condamné à payer les dettes sur ses biens propres.

Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais je trouve que la fin de votre message est une conclusion un peu rapide !!
Il est en activité depuis plus de 20 ans, il est dans le bâtiment et ne se verse pas de rémunération (en on pas un "salaire" comme vous l'écrivez !) depuis 18 mois ! Croyez bien qu'il regrette cette situation et que la crise économique fait beaucoup de dégâts !
Il est redevable au RSI d'une somme très modeste !
Vous dites qu'il veut recréer la même société juste après ?? ai-je écris cela ? pas du tout ! relisez ce que j'ai écris : "Enfin, le gérant pourra t il, quelques mois après avoir dissout sa société, en créer une seconde avec une autre activité"

Merci quand même de la première partie de votre réponse !

cordialement,

jipé

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Jipé


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