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Cessation d'activité sarl



17 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 19/03/2010 21:37

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 09/02/2010
Région: 95 - val-d\'oise


[arobase]Jipé je n'avais pas vu que vous étiez collaborateur. Qu'en pense votre EC alors?(c'est à ça qu'il sert)

Vos questions initiales, et réponse SI DISSOLUTION AMIABLE.
Ma question : si la SARL cesse son activité définitivement (dissolution de la SARL), qu'advient il des dettes, sachant que quasiment tous les fournisseurs sont payés, suivantes :
* Tva : l'administration fiscale "perd" sa créance ? Non
* les organismes sociaux (urssaf, pôle emploi, caisse de retraite, caisse de congés payés) font une croix sur leur créance ? Non
* le compte courant d'associé est bien sûr perdu... oui
* L'emprunt en cours et le découvert bancaire seront à payer par le gérant, caution auprès de la banque. oui

et les "créances clients" : après la cessation d'activité la SARL pourra t elle continuer à encaisser les paiements de ses clients (ou est il préférable de prolonger la durée de vie de la SARL jusqu'à APUREMENT des paiements des clients ?). Oui si le CA est déclaré et si la tva est payé.

Encore une question : le RSI pourra se retourner auprès du gérant pour que ce dernier paie ses charges sociales (de travailleur non salarié) avec son argent personnel ? oui

Voilà mes interrogations...
Quelle est selon vous la meilleure stratégie à adopter ?voir (1)

Enfin, le gérant pourra t il, quelques mois après avoir dissout sa société, en créer une seconde avec une autre activité sans être inquiété par l'administration fiscale et les divers organismes sociaux. oui car il aura tout réglé...

Voila pour la première partie.

(1)Vous dites que la société est en état de cessation de paiement. Je ne vois pas comment échapper à un dépôt de bilan...

Citation

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Pour le cas qui me préoccupe les associés ne pourront payer leurs dettes donc déclaration en cassation - CESSATION - de paiements...

Si je ne me trompe pas toutes les dettes, après DCP (sauf le RSI) seront "soldées" ?

oui. L'avocat chargé du juridique a t il indiqué dans les pv d'agoa la prise en charge des charges rsi?

cdt


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