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Solde de tout compte à la fin d'un congé parental



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/03/2010 00:15

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 27/08/2009
Région: 91 - essonne


Bonsoir,
Votre employé a effectivement droit à ses indemnités de congés payés si toutefois ses congés n'étaient pas soldés lors du départ en congé parental.
La période de congé parental dispense le droit aux congés, car c'est une interruption de contrat.
Si le solde de ses congés est à "0", alors vous n'avez rien à lui verser.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/solde-tout-compte-fin-conge-parental-t30603
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