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Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/03/2010 11:27
Kirua3004

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/02/2010
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'ai consulté les articles 260s du CGI, la revue fiduciaire, et recherché sur internet des précisions.

Un IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires), comme une société de courtage en crédit immobilier, est normalement exonérée de TVA sur les commissions proportionnelles qu'elle facture aux banques à qui elle apporte les dossiers.

Je comprend d'après ces textes qu'il n'est pas impossible faire l'option pour la taxation de cette activité précise !
"opérations exonérées entrant dans le champs de l'option: opérations de crédit..."

Avantage important pour la société: fin de la déduction forfaitaire de TVA et de la taxe sur les salaires !

Est ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il comprend la même chose que moi ?

Merci d'avance de votre opinion !

Cordialement,

Message écrit le: 31/03/2010 16:00
Kirua3004

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/02/2010
Région: 93 - seine-saint-denis


Pour ceux qui se poseront cette question un jour, j'ai fini par avoir ma réponse.

L'option est tout à fait possible, mais n'est pas intéressante dans la mesure où les banques ne récupèrent pas 100% de la TVA qu'on leur facture. Elles ne veulent donc pas voir apparaître de TVA sur nos factures de courtage, ou bien elles proposent de considérer que le total HT devient TTC, et nous sommes perdant de 19.6% de marge.

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