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Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/03/2010 11:27
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

J'ai consulté les articles 260s du CGI, la revue fiduciaire, et recherché sur internet des précisions.

Un IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires), comme une société de courtage en crédit immobilier, est normalement exonérée de TVA sur les commissions proportionnelles qu'elle facture aux banques à qui elle apporte les dossiers.

Je comprend d'après ces textes qu'il n'est pas impossible faire l'option pour la taxation de cette activité précise !
"opérations exonérées entrant dans le champs de l'option: opérations de crédit..."

Avantage important pour la société: fin de la déduction forfaitaire de TVA et de la taxe sur les salaires !

Est ce que quelqu'un peut me confirmer qu'il comprend la même chose que moi ?

Merci d'avance de votre opinion !

Cordialement,

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