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Option pour la tva sur opérations bancaires pour un courtier en crédit



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/03/2010 16:00
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Pour ceux qui se poseront cette question un jour, j'ai fini par avoir ma réponse.

L'option est tout à fait possible, mais n'est pas intéressante dans la mesure où les banques ne récupèrent pas 100% de la TVA qu'on leur facture. Elles ne veulent donc pas voir apparaître de TVA sur nos factures de courtage, ou bien elles proposent de considérer que le total HT devient TTC, et nous sommes perdant de 19.6% de marge.

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