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Siège social en suisse ou pas



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/03/2010 15:15

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 21/03/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour

J'ai un exercice qui me pose des difficultés et donc j'aurai aimé connaitre votre avis.

Énoncé :
"Un client possède une Holding en France qui détient à 100% deux filiales (en France également).

Il me demande s'il est opportun pour lui de délocaliser la Holding en Suisse (les deux filiales restant sur le territoire français), car il souhaite diminuer le montant de ses impôts."

qu'en pensez-vous ? Si je me permet de poser la question c'est que je ne suis que débutante en matière de territorialité de l'IS.

Merci

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