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Fusion simplifiée ou tup?



2 réponses
6654 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/03/2010 09:06
Chocap

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 22/03/2010
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,
je prépare un mémoire sur le sujet suivant: "fusion simplifiée ou TUP?". Avez vous des informations, documents de toute nature (juridique, fiscale, comptable) sur le thème afin de m'aider à avancer.

merci.

Message écrit le: 25/03/2010 14:00
Elliott


Messages: 73
Inscrit le: 01/05/2008
Région: 59 - nord


Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt

Message écrit le: 27/03/2010 15:41
Micka

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 694
Inscrit le: 25/11/2006
Région: 33 - gironde


Citation : Elliott @ 25.03.2010 à 14:00
Bonjour,

Voyez R.F Comptabilité n°366 de novembre 2009.

Cdt

Bonjour,

Cet article peux te servir de base de travail.
Attention toutefois, cet article a été rédigé antérieurement à la modification portée sur la taxe professionnelle.

Je pense désormais que les 3 différences majeures portent sur :
- le coût (plus important de la fusion lié au formalisme juridique)
- la possibilité de rétroactivité comptable (fusion simplifiée)
- les droits de mutation des actifs immobiliers (plus élevés dans le cas d'une TUP)

Bon courage,
Michaël

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