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Rupture amiable contrat de travail... modalités?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/03/2010 21:56

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Blandine1986,

Je suis entièrement d'accord avec les propos de Jipé. Attention à l'indemnité légale de licenciement qui a été revu courant 2008, je crois. Certaines conventions collectives n'ont pas été modifiées depuis, donc ce n'est pas forcément l'indemnité conventionnelle qui sera applicable.

Par contre, pour la convention, je la fais également, et je la joins à la demande d'homologation.

Cordialement,

Venaig

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