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Tva sur la marge ou pas ?
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 23/03/2010 15:18 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 75 Inscrit le: 05/03/2007 Région: 63 - puy-de-dôme
| Bonjour, voici mon cas :
Je suis concessionnaire de matériel agricole, j'ai acheté un tracteur d'occasion à un non assujetti 25 000 euros sans tva donc, je revends ce matériel à un client assujetti, le prix de vente est fixé à 29 000 euros, mon dilemme : 1) application de la tva sur la marge : 29000-25000 = 4000 (marge) donc tva à reverser = 4000 /1.196 x 0.196 = 655.52 donc une marge réelle de 4000 - 655.52 = 3 344.48 2) je soumets cette vente à la tva "normale" donc tva à reverser = 29 000 x 0.196 = 5 684 et marge réelle de 29 000 - 25 000 = 4 000
mon client étant assujetti le coût pour lui est le même dans les 2 cas.
qu'en pensez vous ?
merci d'avance
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