Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Gerance egalitaire salariée et abattemement fillon



4 réponses
5814 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2010 14:17


Messages: 5
Inscrit le: 28/01/2009
Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : Jipe @ 23.03.2010 à 19:21
Bonjour,

Le contrôleur se bornera a appliquer les textes et en l'occurrence il sera dans son droit de vous refuser l'application de la réduction Fillon car celle ci ne vous est pas applicable.
Maintenant, peut être que l'inspecteur sera sensible à votre situation mais c'est pas gagné car cet inspecteur risquerait de se faire taper sur les doigts et un inspecteur Urssaf n'a pas vocation à faire du social.
Je comprends votre désarroi mais vous risquez un redressement...
Mais vous nous en direz plus à l'issue de ce contrôle...

Cordialement,
Bonne chance,

jipé

merci de votre reponse . C'est difficile de vivre sous une sentence probable , et il en faudra des roses a vendre ( fleuriste) pour payer le redressement dans une conjoncture où les CA baissent ...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/gerance-egalitaire-salariee-abattemement-fillon-t30684
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer