Message écrit le: 01/04/2010 11:53
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, Plusieurs associations m'ont contacté suite à la publication au J.O. du 20/01/2010 d'une circulaire du 18 janvier relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire prévoit q'une association exerçant une activité économique (avec une definition assez large de l'economique) doivent respecter la règle des minimis comme les entreprises. L'une des associations qui m'a contacté gère un musée et pense entrer dans le champ economique. Je pense que non car je ne vois pas l'existence d'un marché caractérisé par la confrontation d'une offre et d'une demande. En savez-vous plus sur cette circulaire et son champ d'application ? Merci.

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