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Carry back et taux d'is



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/04/2010 20:25

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Sidi le 02/04/2010 20:27
Bonjour,

Les ouvrages de dcg préconisent d'imputer les bénéfices distribués au prorata des bénéfices fiscaux imposés à 15% et 33.1/3%.

5000*40995/79115=2591 euros (bénéfices distribués ayant été imposé au taux plein.)
5000*38120/79115=2409 euros (Bénéfice distribué ayant été imposé au taux réduit)

40995-2591=38404 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 33.1/3%)
38120-2409=35711 (déficit reportable sur les bénéfices imposés à 15%)

Les 35711 pourront être reporté intégralement aux bénéfices à15%. Ensuite seulement 24289 pourront être reporté sur les bénéfices à 33.1/3%

Dans mon cabinet nous avons une autre approche. Nous imputons les bénéfices distribués en priorité sur les bénéfices aux taux réduit.

38120-5000=33120 (déficit reportable sur les bénéfices imposé à 15%)
40995 (déficit reportable sur les bénéfices imposé au taux plein)

Ensuite les 33120 pourront être reporté intégralement sur les bénéfices non distribué imposé à 15%. 35480 (68600-33120) pourront être reporté sur les bénéfices non distribués imposés au taux plein.

Voilà les deux approches que je connais sur le carry back. Je pense que la première methode est la plus pertinente. Qu'en pensez vous?

Cordialement

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