Message écrit le: 03/04/2010 23:45 | |
Compta59410 Comptable unique Messages: 2 Inscrit le: 03/04/2010 Région: 59 - nord | Bonjour, Le gérant de l'entreprise dans laquelle je travaille a réalisé sur son temps libre un site internet marchand en 2009 équivalent à une prestation de 7 000 ¤ (s'il l'avait fait sous traiter). Ce site est maintenant utilisé et ramène des ventes. Comment peut on valoriser cet apport en nature ? et si oui comment passer une telle écriture ? Un grand merci pour votre aide ! Cordialement Anne |
Message écrit le: 10/04/2010 16:25 | |
Setni Cadre du secteur privé Messages: 70 Inscrit le: 16/01/2010 Région: 25 - doubs | Bonjour, Suivant la description que vous en faite, ce site est actif (permet d'enregistrer les commandes de clients). Par conséquent, cette opération est une livraison à soi-même d'une immobilisation corporelle. Dans l'article 331-8 du PCG , il est précisé ceci: Les dépenses de conception de sites actifs peuvent être immobilisées si elle respectent les 6 conditions suivantes: 1_ Le site à de sérieuses chances de réussite 2_ L'entreprise a l'intention d'achever le site (puisqu'il est déjà fait, ces 2 conditions sont respectées par défaut ici). 3_ L'entreprise à la capacité d'utilisation du site. 4_ Le site générera des avantages économiques futurs. 5_ L'entreprise dispose des ressources techniques et financières pour achever et utiliser le site. 6_ L'entreprise peut de façon viable évaluer les dépenses attribuable au site en développement. Dans ce cas: Dépense d'étude préalable comptabilisées en charges. Dépenses d'exploitation sont aussi comptabilisées en charges. Cordialement, Setni |
Message écrit le: 10/04/2010 16:45 | |
Setni Cadre du secteur privé Messages: 70 Inscrit le: 16/01/2010 Région: 25 - doubs | Rebonjour, Je me rend compte que je n'ai pas répondu à la question. Ce site n'a pas été développé en interne et peux être assimilé à un apport en nature. Je pense qu'il faut donc respecter l'ensemble des conditions d'augmentation de capital par apport en nature et enregistrer une écriture de type: 205 ''101 Désolé pour la confusion, Setni |
Message écrit le: 10/04/2010 22:08 | |
Compta59410 Comptable unique Messages: 2 Inscrit le: 03/04/2010 Région: 59 - nord | Bonjour Setni, Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire. La solution est donc de faire un apport en nature de 7000 ¤ (prix évalué de ce travail) mais qui doit du coup être jumelée à un apport en numéraire de 7000 ¤ aussi me semble-t-il. Bonne soirée/week end ! Cordialement Anne |