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Comment remplir la feuille tva n° 3514k pour 0¤ de chiffre d'affaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/04/2010 15:47

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce formulaire, est juste un avis d'acompte calculé sur la TVA réellement due au titre de l'exercice précédent.

Puisque vous n'aviez pas d'activité en 2009, cet avis d'acompte n'indique aucune TVA à payer pour le trimestre. A partir de là, votre seule obligation est de modifier le formulaire pour payer un minimum de 80% de la TVA réellement due.

Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez rien à modifier. Par contre, vous devez quand même renvoyer le document signé dans les délais....

Cordialement,

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