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Divulgation de fiche de paye



5 réponses
4122 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2010 20:32
Jean-claude224


Messages: 2
Inscrit le: 07/04/2010
Région: 972 - martinique


Bonjour, un collègue c'est proccuré la photocopie de ma fiche de paye auprès du cabinet comptable de mon entreprise et la donné a son avocat, qui l'a mise dans un dossier de procès au prudhomme contre mon patron, tout cela sans mon accord et sans que je sois au courant.

Je voudrais savoir ce que risque, le comptable et le collègue ? et que puis je intenté contre eux, merci d'avance de me répondre.

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Message écrit le: 07/04/2010 23:05
Sgi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 06/11/2009
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Votre histoire m'a l'air d'être un peu complexe, et je ne prendrais que peu de risque si je vous recommande soit de vous rapprocher de votre conseil juridique dans l'affaire qui vous concerne, soit d'en consulter un le plus rapidement possible. Aucun commentaire sur ce thread n'aura le poids d'un conseil juridique professionnel.

En revanche, je ne sais pas si la responsabilité du cabinet d'expertise dans le cadre du secret professionnel peut jouer dans votre affaire, où nous ne tenons pas tous les tenants et aboutissants.

Bon courage à vous.

Cdt.
Sgi.

Message écrit le: 08/04/2010 10:06
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Jean-claude224,

Déjà avant toute chose, il ne faut pas oublier que le comptable est rémunéré par le chef de l'entreprise dont il est question. De part son poste, il a un devoir de discrétion mais également de respect du secret professionnel.

Il n'a respecté aucun de ces points. Le dirigeant peut très bien se retourner contre le comptable, qui a commis plusieurs fautes.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 09/04/2010 20:37
Jean-claude224


Messages: 2
Inscrit le: 07/04/2010
Région: 972 - martinique


Bonjour, merci de vos réponses, je vais consulter un avocat, voir ce qu'on peu faire.

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Message écrit le: 09/04/2010 21:18
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je ne saisis pas tout à fait votre problème.
Je peux comprendre que cela puisse vous gêner qu'une personne ai votre fiche de paie MAIS que cherchez vous en voulant, éventuellement, intenter une procédure contre le "voleur" (!) de bulletin ?
Je pense que c'est plus un souci pour votre patron ?

Cordialement

Jipé

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Message écrit le: 09/04/2010 21:39
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6302
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis d'accord avec Jipé, de prime abord, je ne vois pas trop où est votre préjudice, ni comment vous allez faire pour le prouver...

A voir avec votre avocat ...

Cordialement

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