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Conseils :

SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)



3 réponses
1839 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2005 21:58
Antoine59


Messages: 70
Inscrit le: 24/06/2005


Bonsoir, Je voudrais avoir quelques info sur la SEL.

En effet, j'ai entendu dire que si un individuelle (BNC par exemple) crée une SEL et vend son fonds de commerce à la SEL il existe un risque pour savoir si les intérêts sont déductibles. De même, il aparaît que l'arbitrage entre rémunération de gérance (dans la SEL) ou dividende ne soit pas neutre. Je m'explique, les caisses sociales serait en mesure de considérer les dividendes comme une rémunération et par la même occasion taxer les dividendes (en terme de charges socales).

Si une personne bien attentionnée pouvait me fournir une réponse avec si possible des références de textes.

Cordialement

Message écrit le: 22/10/2005 12:24
Antoine59


Messages: 70
Inscrit le: 24/06/2005


Alors personne ne connaît la réponse ?

Nous sommes dans un forum ou certains sont expert-comptable , non ?,

Message écrit le: 22/10/2005 13:22
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 7267
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Vous êtes sur un Forum gratuit où les intervenants répondent bénévolement aux questions qui sont posées, et ceci sur leur temps libre.
Si vous posez un sujet, veuillez avoir l'obligeance de
1) Choisir le forum approprié pour votre sujet (j'ai déplacé hier votre message),
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Cordialement,

Frédéric

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Message écrit le: 22/10/2005 19:58
Antoine59


Messages: 70
Inscrit le: 24/06/2005


Message édité par Antoine59 le 22/10/2005 19:58
Le but de mon message n'était pas d'être désobligeant.

Si mes écrits ont dépassé ma pensée, je vous prie de m'excuser.

Je ne voulais pas être désagréable envers une profession que je respecte .

Encore une fois je vous prie d'accepter mes excuses !!!!!!!

Merci

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