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Conseils :

SEL (déduction des intérêts et arbitrage salaires/dividendes)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2005 21:58
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Bonsoir, Je voudrais avoir quelques info sur la SEL.

En effet, j'ai entendu dire que si un individuelle (BNC par exemple) crée une SEL et vend son fonds de commerce à la SEL il existe un risque pour savoir si les intérêts sont déductibles. De même, il aparaît que l'arbitrage entre rémunération de gérance (dans la SEL) ou dividende ne soit pas neutre. Je m'explique, les caisses sociales serait en mesure de considérer les dividendes comme une rémunération et par la même occasion taxer les dividendes (en terme de charges socales).

Si une personne bien attentionnée pouvait me fournir une réponse avec si possible des références de textes.

Cordialement

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