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Rémunération du gérant d'eurl ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/04/2010 20:20

Cadre du secteur privé
Messages: 70
Inscrit le: 16/01/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour,

La règle de droit concernant la rémunération du gérant de SARL unipersonnelle est la suivante:

La rémunération, quelle qu'elle soit est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective ordinaire des associés. Dans le cas d'un gérant-associé unique, Celui-ci peut prendre seul la décision de se rémunérer.
Cette rémunération doit toujours être proportionnelle à la capacité financière de la société.

Socialement, étant gérant-associé unique, vous êtes soumis aux mêmes obligations de cotisations que les travailleurs indépendants (ART. L. 311-3 du Code de la sécurité sociale).

Comptablement, cette rémunération peut s'inscrire en compte 644 "rémunération de l'exploitant" au débit par un compte de dette sociale ou directement de banque (421 ou 512) au crédit.

Fiscalement, Cette rémunération est considérée à l'IR comme un acompte sur bénéfice et doit être réintégrée pour le calcul du résultat fiscal.

Cordialement,

Setni

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