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Subvention d'investissement liée au pee



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/04/2010 20:48
Nicomzrs

Auditeur
Messages: 1
Inscrit le: 09/04/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je voulais savoir quel est l'intérêt pour une société d'ouvrir un Plan epargne entreprise pour ses salariés (<100 personnes, ).

La société provisionne l'année N 50% des abondements sur titres participatifs (constituant le PEE) en provision d'investissement et reprends la provision N-5 l'année N. Cette provision permet ainsi l'année N+1 d'investir dans des immobilisations à la hauteur de la provision.
Cela permet donc à l'entreprise une réduction d'impots à la hauteur de la provision l'année N et du fait quelle investie dans des immobilisations la société va donc réduire ses impôts à la hauteur des dotations chaque année. Cependant, la cinquième année elle reprend la provision est va donc payer des impôts. Quel est donc l'intérêts ?

Merci

Message écrit le: 10/04/2010 14:20
Setni

Cadre du secteur privé
Messages: 70
Inscrit le: 16/01/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Si vous parlez de la PPI (provision pour investissement). Cette provision est constituée en franchise d'impôt à hauteur de 50%*( la participation sous accord dérogatoire - participation légale) si accord est conclu entre le 01/01/2007 et 31/12/2009. Cette provision est non-imposable si l'entreprise réalise un investissement égal ou supérieur au montant de la dotation dans les 2 ans. Si l'investissement est inférieur, seul la fraction de la dotation s'étant traduite par un investissement est non-imposable.
La PPI doit être maintenue en compte jusqu'à l'expiration du délais de blocage de la participation.

Autrement, le grand intérêt d'un PEE est la constatation d'un passif dont l'augmentation constitue un dégagement de trésorerie.

J'espère avoir répondu au deux questions.

Cordialement,

Setni.

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