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EURL : le compte courant pour éponger les pertes ?



4 réponses
4869 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/04/2010 20:27
Hb86

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 08/04/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Hb86 le 11/04/2010 20:28
Bonjour,

j'ai une EURL à l'IR, où le report à nouveau débiteur est équivalent au capital.
Au passif, j'ai également un compte courant créditeur, largement supérieur aux pertes (l'actionnaire a eu l'intelligence de ne pas sortir la totalité des résultats.).

Pour améliorer la présentation du bilan, j'aurais volontiers imputé une partie du report à nouveau débiteur sur le compte courant.
Mais je ne peux faire cela à mon sens :
- qu'en faisant un abandon de créance (et j'augmente mon résultat imposable)
ou en capitalisant le compte courant (et je me prends 4,8% de droit d'enregistrement plus les frais de publication etc..)

Je ne pense pas avoir le droit de passer simplement une écriture de compte courant à Report à nouveau

Quelqu'un a-t-il une bonne solution à me proposer ?

D'avance merci
Hervé

PS : désolé pour les fautes de frappe dans le titre

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Message écrit le: 12/04/2010 19:31
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à votre question...mais à priori je pense que vous devrez passer par l'abandon de créance.

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas optez pour ce dossier à l'IS plutôt que de rester à l'IR...

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 12/04/2010 20:24
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

C'est une question difficile. Sans étudier le dossier, il y a un risque de se tromper. Aussi, on ne peut que poser une hypothèse.

Je suis en train de lire l'ouvrage «Précis de Fiscalité des Entreprises» édité chez Litec acheté sur notre boutique

Il y a une information qui a retenu mon attention ou plutôt une phrase :

Citation : Extrait du Précis de Fiscalité des Entreprises de Litec
La réévaluation (des bilans) peut être un moyen commode de reconstituer les capitaux propres en cas de perte de la moitié du capital social


Je ne dis pas que la réévaluation libre des bilans soit la panacée. Toutefois, une solution l'incluant avec l'abandon de créance pourrait être envisagé si les conditions le permettent.

Cordialement,

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Message écrit le: 14/04/2010 12:16
Hb86

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 08/04/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci de vos réponses.

Cependant, l'EURL est à l'IR et je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'opter pour l'IS en cours de vie de la société.
réévaluer le bilan est aussi une idée intéressante, mais il faudrait avoir pour cela des actifs à réévaluer, ce qui n'est pas vraiment le cas en l'espèce.

Je crois que je vais laisser comme cela et inciter mon client à développer son chiffre d'affaires.

Merci encore

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Message écrit le: 14/04/2010 12:46
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

L'option à l'IS peut se faire en cours de vie de la SARL !
Lisez ceci :

• Une option peut toutefois être exercée dans le but de placer l'EURL sous le régime de l'impôt sur les sociétés. Cette option peut être effectuée dès la création de la société ou au cours de la vie de l' EURL. La société peut bénéficier d'un taux réduit à 15 % si toutefois trois conditions (rappelées dans la fiche SARL) sont remplies.
Cette option, une fois exercée est en principe irrévocable.

Extrait de ce lien : http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/eurl.php#6

Lisez aussi ceci :
b) EURL relevant de l'impôt sur les sociétés

L'associé unique peut décider d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), soit au moment de la constitution de la société, soit en cours de fonctionnement. L'option n'est soumise à aucune condition. Cependant, si l'associé unique décide d'opter pour l'IS après la constitution de la société, cette levée aura les conséquences fiscales d'une cessation d'activité (imposition immédiate des bénéfices et des plus-values latentes). L'option pour l'IS est irrévocable.

On distingue :

*
le taux d'impôt de 33,33 % sur les bénéfices. Le taux de 15 % s'applique toutefois aux sociétés qui sont contrôlées à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 ¤. Ce taux réduit s'applique sur la fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 ¤ par période de douze mois ;
*
l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. La loi de finances pour 2009 en modifie le seuil de taxation : pour 2010, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 15 000 000 ¤ sont exonérées d'IFA. L'IFA sera définitivement supprimée en 2011.

Remarque : si l'associé unique est une personne morale, l'EURL relève obligatoirement de l'impôt sur les sociétés.

Extrait de ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Quel-statut-fis...e-114-6912.html

Cordialement,

Jipé

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