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Condamnation à payer - tribunal de commerve



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/04/2010 15:59
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Inscrit le: 05/04/2007


Bonjour,

Nous avons signé en 2006, un contrat avec une société X pour la mise en place d'un système de contrôle des horaires du personnel sur ordinateur. Malheureusement le produit qui nous a été vendu ne répondait pas à nos exigences et nous estimions que le commercial ne nous avait pas tout dit. De ce fait, nous avons demandé l'arrêt du contrat. Cela a donné lieu à un litige puisque nous n'avons pas réglé le solde du prix d'achat du produit ni les contrats de maintenance associés. Cette année le Tribunal de commerce nous condamne à verser un montant forfaitaire à notre fournisseur. Si le produit avait été conforme nous l'aurions activé (205) et enregistré les factures de maintenance en 615. Suite à cette condamnation, je ne suis pas très sûre de savoir comment traiter cette charge en comptabilité. Merci d'avance pour vos divers avis.

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