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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/10/2005 20:15

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Bonsoir,

Pour ma part je ne pense pas que l'accusé de réception d'email (courrier électronique) puisse avoir une valeur légale puisqu'il n'ya aucune preuve que ce soit bien la bonne personne qui est lu l'email (pour les sociétés en particulier).
Et puis le destinataire peut toujours refuser d'envoyer l'accusé de réception quand il recevra l'email.

Pour exemple, la banque pour laquelle je travaille a du développer un email sécurisé uniquement accessible à ses clients via son compte en ligne sur Internet.
Etant donné que nos clients se trouvent dans un environnement sécurisé accessible avec nom d'ulitisateur et mot de passe (+ un 3ième niveau de sécurité), nous sommes sûr que ceux ci ont bien reçu leur courrier.

De nombreuses sociétés travaillent actuellement sur les emails sécurisés, sorte de courrier électronique avec accusé de réception mais pour le moment le système n'est pas très répandu sur Internet.

Bon week end à tous

Frédéric

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