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6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/04/2010 21:46

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Région: 69 - rhône


Citation : Nadjasnl @ 13.04.2010 à 14:25

Un salarié gagne 9.08¤ pour un 50h , il a effectué 66h complémentaires le mois de mars il a une prime de transport et un abattement de 10% sur frais professionnel (travaille sur des

Bonsoir,

Deux choses sont gênantes dans ce que vous écrivez :

1 - Vous parlez d'heures complémentaires et pour les contrats à temps partiels, vous avez raison, les heures effectuées au delà de 10% (sauf indications différentes prévues par votre convention collective) des heures prévues au contrat initial. Sur les particularités des heures complémentaires (et éventuellement supplémentaires) voir ce lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...-temps,983.html
Donc vous devez payer à ce salarié en heures complémentaires 5 heures (10% de 50h) sans majoration du taux horaire. Les heures restantes sont des heures supplémentaires à payer au taux majoré.

2 - Abattement de 10% :
Pour pouvoir pratiquer cet abattement de 10%, soit cet abattement est prévu au contrat de travail, soit vous DEVEZ en début de chaque année faire signer une attestation indiquant le choix libre du salarié cette option.
Ensuite, vous devez savoir que le fait de pratiquer cette abattement ne doit pas avoir pour effet de ramener la rémunération du salarié à un taux horaire inférieur au smic... Or dans votre cas vous ne respectez pas cette règle, pour les mois où il n'y a pas d'heures supplémentaires.... :
==> Votre taux horaire : 9.08
==> Abattement 10% : - 0.908
==> taux horaire : 9.08 - 0.908 = 8.172
==> Mais le SMIC au 01 01 2010 est à 8.86 euros...

Je vous laisse tirer les conclusions qui s'imposent...
Maintenant je n'ai pas votre fiche de paie sous les yeux, dans le détail.
Je vous invite donc à vérifier qu'après abattement des 10%, votre taux horaire n'est pas inférieur au smic.
Par ailleurs, il a un plafond annuel maximum pour cet abattement. Ainsi, le montant annuel de l'abattement ne doit pas dépasser un certain seuil (je crois 7600 euros mais à VERIFIER !) ainsi, par exemple, si sur le salaire de juillet 2010, le total de l'abattement atteint 7600 euros (mais merci de vérifier ce seuil !) vous ne pourrez plus appliquer l'abattement forfaitaire !)

Cordialement,

Jipé

Lisez ce lien : http://www.editions-tissot.fr/campagnes/gr...eprises_btp.pdf

Cordialement,

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