Message écrit le: 17/04/2010 20:03
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Message édité par Claudusaix le 18/04/2010 14:31 Bonsoir, Tout d'abord, je répondrais à Lucky luc. L'acompte à l'IS est une obligation. La société doit cette somme. Aussi, la société a une dette envers l'Etat. Donc Colt2007, il convient d'enregistrer cette dette. Comment apparait-elle ? Faites une échelle du temps et mettez les échéances des acomptes et du solde. Pour les acomptes, vous avez débité le compte 444 Etat IS à payer par un compte de trésorerie. Le solde apparait en constatant l'IS dû pour l'exercice (695 au débit ; 444 au crédit). Le compte 444 est donc soit : créditeur, c'est-à-dire une dette qui correspond au solde de l'IS et des acomptes non réglés ; débiteur, c'est-à-dire une créance correspondant au trop versé. Dans le cas où il est créditeur, et que tous les acomptes n'ont pas été versés ou ont été diminués à tord, il faudra enregistrer en charges à payer les pénalités de retard pour défaut ou insuffisance de versement. Pour cela, il faudra débiter le compte 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales par le compte 4486 Etat - Charges à payer. Vous utiliserez ce compte car vous évaluez cette pénalité qui ne sera pas fiscalement déductible. En conséquence, elle fera l'objet d'une réintégration dans la déclaration 2058A. Cordialement, --------------------

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