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Credit bail



14 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/04/2010 13:31
Nemektron

Comptable en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 18/01/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Un véhicule acquis par credit bail doit effectuer de grosses réparations.
Ces réparations doivent-elles être comptabilisées dans un compte d'immobilisation (2) ou dans un compte de charges (6)?

Merci pour votre aide

Message écrit le: 14/04/2010 19:57
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

De quel genre de réparations parlez vous ?
Quel est le montant de la réparation ?
Quel est la date de fin du contrat de crédit bail ?

J'ai mon idée sur votre question ! mais donnez plus de détail !!

Cordialement

JIpé

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Message écrit le: 14/04/2010 21:33
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

J'ai eu le cas récemment : un véhicule utilitaire type camionnette dont la valeur d'origine HT tournait autour des 16 k¤ il me semble. L'entreprise a levé l'option d'achat pour 200 ¤ par exemple et 3 mois après, le moteur était mort. Ils ont opté pour changer le moteur soit une réparation de 9000 ¤ qui revenait à avoir un camion quasi neuf et bien sûr j'ai immobilisé cette somme.

Voilà pour mon exemple, mais il faut voir le cas qui se présente à toi.

Salutations

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Message écrit le: 14/04/2010 22:53
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir Claire,

Votre cas semble légèrement différent que celui évoqué. En effet, dans votre cas le bien figurait déjà à l'actif car il avait été acquit à la fin du CB.
Dans le cas de Nemektron, le contrat de CB est en cours d'exécution.
Mais vous avez raison, il faut immobiliser la réparation.
Mais sur quelle durée !...
Il faut voir le taux d'amortissement habituellement pratiqué sur le bien concerné et aussi voir la durée du contrat de CB restant à courrir et il faut amortir sur la durée la plus courte des deux.

Exemple 1 :
Au moment de la facture de réparation, le contrat de CB se poursuit encore sur 2 ans. La taux d'amortissement habituellement retenu pour un véhicule étant de 20%, 5 ans. La durée d'amortissement à retenir sera de deux ans, soit un taux de 50%.

Exemple 2 :
Au moment de la facture de réparation, le contrat de CB se poursuit encore sur 6 ans. La taux d'amortissement habituellement retenu pour un véhicule étant de 20%, 5 ans. La durée d'amortissement à retenir sera de 5 ans, soit un taux de 20%.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 15/04/2010 12:14
Nemektron

Comptable en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 18/01/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je précise que le contrat de credit bail a debuté en juillet 2007 et se termine en juillet 2011.

Le montant des grosses réparations s'élevent à plus de 5 000 ¤ ht.

Si je comprend bien il faut passer cela en immo?

Merci

Message écrit le: 15/04/2010 12:36
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Oui, il faut passer cela en immobilisation.

Cordialement,

JIpé

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Message écrit le: 16/04/2010 14:56
Nemektron

Comptable en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 18/01/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Merci JIPE. Peux-tu m'apporter une explication sur le fait que cela doit s'enregistrer en immo?

Merci

Message écrit le: 16/04/2010 15:53
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Ne faudrait-il pas plutôt mettre ça en 481 puis l'étaler sur la durée du crédit bail (peut-être) par 6812 ?

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Message écrit le: 21/04/2010 09:41
Nemektron

Comptable en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 18/01/2009
Région: 59 - nord


Message édité par Icovellauna le 24/04/2010 13:48
Bonjour,

Question en attente de réponse!

Merci

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Cordialement,

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Message écrit le: 24/04/2010 13:33
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Extrait du Francis Lefebvre, fisal. Page 695 :
Remplacement des composants d'un matériel loué :
Selon l'avis CU CNC n°2006-C, l'identification des composants d'une immobilisation louée est effectuée soit par le propriétaire (bailleur), soit par le locataire, en fonction des modalités contractuelles relatives à la charge de remplacement des composants. (...)
(...) En conséquence, le locataire n'identifie les différents composants du bien loué que lorsque la charge de remplacement lui incombe. Dans ces conditions, les coûts des composants remplacés sont :
- immobilisés à l'actif lors du remplacement ;
- amortis sur la plus courte des deux durées suivantes : la durée séparant deux remplacements et la durée d'utilisation du bien (celle-ci pouvant être limité à la durée résiduelle du bail dans certains cas).
Les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.

Cordialement,

jipé

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Message écrit le: 24/04/2010 18:47
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1337
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Avant d'immobiliser la dépense, je vous engage à relire les regles sur les actifs (nouvelles regles depuis quelques années), avec notamment, la notion d'avantages économiques futurs.

La réparation peut être grosse ou petite, elle peut quand même être comptabilisée en charge.
D'où la regle à relire.

Laurent

Message écrit le: 24/04/2010 20:44
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La documentation que je cite est extraite du dernier Francis Lefebvre (fiscal).

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 24/04/2010 23:19
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir Jipé,

Ta citation n'est valable que si et seulement si les avantages économiques futurs prolongent au-delà du contrat de crédit-bail. Si la réparation fusse-t-elle importante ne provoquent pas d'avantages économiques futurs supplémentaires, comme si le bien n'avait jamais subi de dommage, alors il n'y a pas immobilisation.

Je pense que c'est la raison qui a conduit LJ4 à intervenir. Son intervention surligne que «les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.»

Mais, je pense au vu des éléments fournis qu'il s'agit que cette réparation doit être immobiliser.

Amicalement,

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Message écrit le: 25/04/2010 12:34
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour Claudusaix,

Je partage ton avis.

Cordialement,

Jipé

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Message écrit le: 28/04/2010 15:14
Nemektron

Comptable en entreprise
Messages: 45
Inscrit le: 18/01/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Réponse claire et précise. Merci beaucoup

Salutations

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