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Credit bail



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/04/2010 13:33

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Extrait du Francis Lefebvre, fisal. Page 695 :
Remplacement des composants d'un matériel loué :
Selon l'avis CU CNC n°2006-C, l'identification des composants d'une immobilisation louée est effectuée soit par le propriétaire (bailleur), soit par le locataire, en fonction des modalités contractuelles relatives à la charge de remplacement des composants. (...)
(...) En conséquence, le locataire n'identifie les différents composants du bien loué que lorsque la charge de remplacement lui incombe. Dans ces conditions, les coûts des composants remplacés sont :
- immobilisés à l'actif lors du remplacement ;
- amortis sur la plus courte des deux durées suivantes : la durée séparant deux remplacements et la durée d'utilisation du bien (celle-ci pouvant être limité à la durée résiduelle du bail dans certains cas).
Les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.

Cordialement,

jipé

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